Séminaire "Propriété intellectuelle et économie des biens informationnels"

organisé par la Mission veille technologique du CNDP

22 et 23 mars 2001

 

 

L'évolution économique des biens informationnels :

logiciels libres, copyright et valeur de l'information

 

Michel Gensollen (michel@gensollen.net)

 

 

L'économie de l'information s'est longtemps limitée à une économie de ses moyens de diffusion, c’est-à-dire à une économie des médias. L'essentiel des dépenses était constitué par les coûts de reproduction matérielle et de distribution dans les divers circuits de vente. Aujourd'hui, les techniques de traitement de l'information, la numérisation et la mise en réseau des ordinateurs permettent de réduire ces coûts jusqu'à les rendre à peu près nuls. Dans ces conditions, la valeur économique de l'information ne peut plus se construire à partir de l'économie des vecteurs physiques servant à la distribution : de nouvelles sources de valeur sont en train d'apparaître.

Le mouvement des logiciels libres, par bien des aspects, se distingue de la contestation actuelle des règles du copyright ; par certains côtés même, ces deux mouvements s'opposent. Ils convergent pourtant sur un point : le modèle économique de mise en valeur de l'information déplace son centre de gravité des vecteurs physiques, vers des services annexes ou joints (services d'adaptation, de classement, de critique, tiers payant, publicité, commerce induit, etc.).

Le développement des logiciels libres

Les logiciels libres sont nés de la révolte des analystes-programmeurs. Lorsque l'information est protégée et tenue secrète (les clients n'ayant pas accès aux sources), les modes de production sont peu efficaces, les équipes mal coordonnées, les algorithmes écrits et réécrits des centaines de fois par des équipes travaillant en parallèle et, surtout, les produits finalement offerts aux clients ne sont pas adaptables et ne fournissent pas la qualité de service annoncée.

Les textes de la Free Software Foundation (en particulier ceux d'Eric Raymond) tentent de préciser les règles qui permettraient une écriture efficace des logiciels ; pour eux, la condition principale réside dans une critique précoce du code à la fois par les pairs et par les premiers clients (beta-testeurs) ; le code doit donc être ouvert (c’est-à-dire public). En conséquence, le modèle économique ne peut plus reposer sur la vente de l'information : le modèle économique à mettre en œuvre est complexe : bénévolat pour amorcer l'écriture, vente aux clients professionnels des services d'adaptation des logiciels à leurs problèmes particuliers puis diffusion gratuite à un public large (mais avec une formation ou l'accès à une hot line payants).

La contestation du copyright

Le copyright, qui défend principalement l'éditeur contre des confrères indélicats, aussi bien que le droit d'auteur, qui défend principalement l'auteur contre son éditeur, ont ceci en commun qu'ils créent des droits de propriété sur un bien abstrait, l'information. Tant que cette information est rigidement liée à un vecteur physique, c’est-à-dire tant que les coûts de reproduction sont suffisamment élevés pour ne pas être accessibles aux particuliers, ces droits de propriété peuvent être imposés aisément. Le développement des réseaux et de la numérisation des contenus permet à n'importe qui de dupliquer pour un coût très faible les informations qu'il a achetées en vue de sa consommation personnelle. La diffusion de copies privées ne sera jamais considérée comme un vol par les consommateurs, qui ressentent intuitivement ce que les économistes démontrent : que, pour maximiser le bien-être collectif, le prix de l'information doit être égal au coût marginal, c’est-à-dire, en l'occurrence, nul.

Reste le financement des coûts fixes, non seulement les coûts de production des contenus (qui représentent peu de chose dans le prix final) mais surtout les coûts des fonctions spécifiquement remplies par les éditeurs : la prescription (essentielle pour un bien d'expérience), le rôle capitaliste de prise de risque et la fonction d'aide à la censure.

D'où deux stratégies possibles pour les sociétés d'édition : soit le retour au modèle classique de l'information rigidement liée à son support physique, ce que certaines techniques de marquage pourraient permettre, annulant ainsi les bienfaits économiques de la numérisation et de la mise en réseau ; soit la mise en place d'un modèle nouveau, en quelque sorte analogue à celui inventé dans le cas des logiciels libres : la valeur de l'information serait alors construite à partir des services dont elle induit la consommation ou qui permettent sa consommation dans de bonnes conditions.

La valeur de l'information

Ces deux exemples permettent de préciser les principaux mécanismes de formation de la valeur de l'information :

·         l'information comme bien public : lorsqu'elle n'est pas liée à un vecteur physique (livre, cassette vidéo, CD, etc.), l'information relève d'une fonction de production à coûts fixes (c’est-à-dire, indépendante du volume produit) ; au reste, ces coûts fixes de production du contenu se réduisent dans certains domaines (par exemple, la production d'images animées) où ils étaient traditionnellement très élevés, ce qui permettrait d'étendre à ces domaines, une production artisanale ou privée ; on passe donc d'une production de type industriel (diffusion) à une {production / consommation} au sein de réseaux d'échange proches des réseaux de télécommunications (peer to peer dans des réseaux tels Napster ou Gnutella) ;

·         l'information comme bien d'expérience : l'analyse précédente néglige le fait que l'information est un bien d'expérience, c’est-à-dire que le consommateur ne peut savoir ex ante si une information dont il connaît l'adresse lui convient ou non ; plus généralement, il est coûteux de rechercher une information, et plus encore lorsqu'on ne sait pas précisément ce qu'on cherche ; la valeur de l'information réside donc également dans les processus d'indexation, de recherche et, éventuellement, de certification de la qualité des données ; cette fonction proprement éditoriale, qui justifiait en fin de compte la rémunération des éditeurs, est remplie aujourd'hui sur Internet plus efficacement par d'autres acteurs : moteurs de recherche, forums de discussion, critiques des consommateurs, etc.

·         l'information comme bien à externalité positive : l'information constitue son principal facteur de production dans la mesure où l'utilité des contenus dépend principalement des informations consommées antérieurement par le producteur et le consommateur ; un stock d'informations organisées peut constituer un savoir (traitement scientifique) ou une culture (traitement symbolique) ; dans tous les cas, il conditionne à la fois la qualité des nouvelles informations produites et leur utilité pour les consommateurs finals ; en raison de ces externalités, ni l'enseignement, ni la diffusion de contenus culturels, ni la production d'informations scientifiques, ni l'écriture de logiciels, ni la recherche scientifique ou l'innovation technique, ne peuvent relever d'un marché qui n'intégrerait pas ces externalités ; c'est le défi qu'un réseau comme Internet doit relever : remplacer les droits de propriété sur l'information (copyright, brevet, contenus propriétaires) par une infrastructure ouverte de mise en valeur.